Mentions légales et conditions d'utilisation

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2.1.-Objet et champ d'application

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2.2.-Conditions d'accès et d'utilisation des services

a. L'accès à www.bellotaagrisolutions.com est en principe libre et gratuit. Cependant, certains services et contenus peuvent être soumis à la souscription préalable du service ou du produit, auquel cas les conditions particulières publiées à cet effet s'appliqueront.
b. À tout moment, l'utilisateur doit faire une utilisation licite des services de ce site web conformément à ces conditions générales, à la législation en vigueur, à la morale et à l'ordre public, ainsi qu'aux pratiques généralement acceptées sur Internet.
c. L'utilisateur garantit que toutes les informations fournies via les formulaires inclus sur ce site web sont licites, réelles, exactes, véridiques et à jour. Il incombe exclusivement à l'utilisateur de communiquer immédiatement à Venanpri Group toute modification pouvant survenir dans les informations fournies.
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4. Régime de responsabilité et garanties

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8. Législation applicable et compétence juridictionnelle

Les relations établies entre Venanpri Group et l'utilisateur seront régies par les dispositions de la réglementation en vigueur concernant la législation applicable et la juridiction compétente. Cependant, pour les cas où la réglementation donne aux parties la possibilité de se soumettre à un for, Venanpri Group et l'utilisateur, avec renonciation expresse à tout autre for qui pourrait leur correspondre, se soumettent à la législation espagnole et aux tribunaux de la ville de Donostia-San Sebastián.